Conditions générales de vente

Table des matières

Conditions Spécifiques de Vente BOX E-COMMERCE

Article 1 – Préambule
Article 2 – Définitions
Article 3 – Objet
Article 4 – Inscription, Souscription, Modification, Cession et Résiliation d’Abonnement
Article 4.1 – Inscription à l’offre Vitrine/Boutique ou à un Test
Article 4.2 – Option « Achat de Noms de Domaine »
Article 5 – Accès au Site Box e-commerce et aux Services
Article 6 – Contenu de toute Boutique/Vitrine
Article 6.1 – Conformité de tout Contenu
Article 6.2 – Procédure de notification
Article 7 – Conditions financières
Article 7.1 – Abonnement
Article 7.2 – Services complémentaires
Article 7.3 – Réactivation suite à une Désactivation
Article 7.4 – Généralités
Article 8 – Partenaires
Article 9 – Garanties et Responsabilité de SOCIÉTÉ SAS
Article 10 – Garanties et Responsabilité de tout Prospect/Client
Article 11 – Manquement - Suspension - Résiliation – Effets
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Article 12.1 – Droits de propriété intellectuelle sur le Site Box e-commerce
Article 12.2 – Droits de propriété intellectuelle sur toute Boutique/Vitrine
Article 13 – Traitement de données à caractère personnel
Article 13.1 – Collecte de données à caractère personnel
Article 13.2 – Cookies
Article 14 – Annuaire
Article 15 – Divers
Article 16 – Droit applicable - Litiges
Annexe 1 – Tarifs des Offres et Services de la Box e-Commerce



Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent lors de la souscription des offres et services de La box e-commerce La Poste.

SOCIÉTÉ SAS est une société par actions simplifiée, éditrice de sites internet e-commerce et d’applications mobiles m-commerce, au capital de 76.000,00 euros, domiciliée au 5, rue de la Terrasse - 75017 PARIS – France, et enregistrée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro d’immatriculation B 428 116 065.

Article 2 - Définitions

Abonnement : désigne selon le choix du Client, un Abonnement avec un engagement de 2 ans, 1 an ou mensuel. Au cours d’un Abonnement, le Client bénéficie des Offres et des Services auxquels il a souscrits, en contrepartie du paiement du prix correspondant aux dits Offres et Services. Un Client dispose d’autant d’Abonnements qu’il crée de Boutique(s) et/ou Vitrine(s) (soit un Abonnement par Boutique ou Vitrine).

Abonnement 2 ans : désigne un abonnement avec une période ferme d’engagement de deux ans (de date à date, par exemple du 14 février N au 13 février N+2 minuit). A la fin de cette période initiale, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction par période d’un mois calendaire (de date à date) sauf dénonciation expresse du Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Abonnement Annuel : désigne une période ferme d’engagement d’un an (de date à date, par exemple du 14 février N au 13 février N+1 minuit). A la fin de cette période initiale, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction par période d’un mois calendaire (de date à date) sauf dénonciation expresse du Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Abonnement Mensuel : désigne une période ferme d’engagement d’un mois calendaire (de date à date, par exemple du 14 février N au 13 mars N minuit). A la fin de cette période initiale, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction par période d’un mois calendaire (de date à date) sauf dénonciation expresse du Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Boutique ou Site Boutique : désigne tout site Internet créé par un Prospect/Client grâce aux Services Box e-Commerce, dont l’adresse URL est sur le format xxx.surinternet.com (ou toute autre adresse URL pour laquelle le Prospect/Client effectue sous sa responsabilité les formalités d’enregistrement). Une Boutique permet notamment au Prospect/Client de vendre en ligne des produits ou des services. Il a la possibilité de créer jusqu’à 2 000 fiches produits (incluant les variantes. Exemple : couleur ou taille), de gérer les commandes, le suivi des stocks produits et les réservations en ligne.

Client : désigne tout Visiteur/Prospect qui procède à une Souscription.

Contenu : désigne les images, photographies, textes, sons, données, logiciels, bases de données et/ou autres informations mis en ligne par un Prospect/Client sur une Boutique/Vitrine pour mise à disposition au public.

Contrat : désigne les présentes conditions spécifiques de vente Box e-commerce et des Offres et Services (en ce compris tout document qui est expressément inclus par référence dans les présentes conditions de vente), toutes éventuelles conditions particulières indiquées par SOCIÉTÉ SAS et tous éventuels avenants aux conditions spécifiques/particulières, à l’exclusion en tout état de cause de tout autre document et, notamment, de toutes conditions générales/particulières émanant du Prospect ou Client. Le Contrat lie SOCIÉTÉ SAS et, selon le cas, le Visiteur (s’agissant d’un accès à, et d’une consultation du Site Box e-commerce), le Prospect (s’agissant d’une Inscription et, le cas échéant, d’un Test) ou le Client (s’agissant d’une Souscription et d’un ou de plusieurs Abonnements(s)).

Date d'Effet de l'Inscription : désigne la date d’activation effective de son compte, par le Prospect après réception, à la suite de son Inscription, d’un courrier électronique d’activation.

Date d'Effet de la Souscription : désigne la date d’encaissement par SOCIÉTÉ SAS de la première mensualité ou annuité pour un Abonnement.

Délai d’inactivation(DI) : désigne la durée (en nombre de jours) propre à chaque formule de Souscription, qui lors d’un défaut de paiement laisse au Client la possibilité de le régulariser pendant un certain délai. Ce délai prend effet à compter de l’envoi d’un e-mail de SOCIÉTÉ SAS au Client lui signifiant son défaut de paiement, ainsi que les modalités de régularisation.

Désactivation : désigne l’archivage en l’état d’une Boutique ou Vitrine hébergée par SOCIÉTÉ SAS à l’expiration d’un Test (si le Prospect n’a pas procédé à une Souscription), à l’expiration d’une Souscription ou à la suspension ou résiliation du Contrat. La période de Désactivation dure au maximum six (6) mois et peut être interrompue par une demande de réactivation. Celle-ci peut être formée par le Prospect/Client (une telle demande ne pouvant toutefois être faite en cas de résiliation de tout ou partie du Contrat par SOCIÉTÉ SAS) et nécessite une Souscription d’Abonnement pendant le délai susvisé et/ou le cas échéant le paiement des sommes dues à SOCIÉTÉ SAS dans les délais impartis en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, des frais de réactivation seront facturés au Client. Pendant la période de Désactivation, la Boutique ou Vitrine est fermée au public et rendue inaccessible pour le Prospect/Client. A l’issue du délai de six mois de Désactivation, SOCIÉTÉ SAS cessera toute prestation d’hébergement. Le Client sera informé par email de la fin de la période de désactivation. Il disposera d’un délai de 1 mois pour contacter SOCIÉTÉ SAS et demander la restitution des Contenus de la Vitrine ou Boutique. Dans ce cas, les Contenus seront transmis ou mis à disposition sous la forme d’un fichier à plat. Les éléments transmis contiendront les textes originaux produits par le Client. Sont exclus de la restitution, les modèles, dessins et images appartenant à SOCIÉTÉ SAS ou ses Partenaires. Après restitution des contenus ou en l’absence de retour du Client dans la période d’un mois, SOCIÉTÉ SAS procédera à la destruction de la Vitrine ou de la Boutique et de ses Contenus.

Formule CLÉ EN MAIN : désigne la formule d’abonnement avec engagement de 2 ans et un forfait mensuel payable chaque début de mois. Cette formule tout compris englobe la création d’une Vitrine ou d’une Boutique par SOCIÉTÉ SAS avec le Contenu du Client et les Outils de conception appartenant à SOCIÉTÉ SAS, une formation de trois (3) heures, ainsi qu’une prestation d’hébergement de cette Vitrine ou Boutique. Cette formule est renouvelable par tacite reconduction en « Formule LIBERTÉ » à la fin des deux (2) années de souscription, sauf dénonciation expresse par le Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Formule ÉCO : désigne la formule d’abonnement avec un engagement d’1 an et un forfait annuel payable à la Souscription et intégrant 3 mois offerts. Cette formule permet au Client de créer sa Vitrine ou Boutique au moyen du Contenu lui appartenant et des Outils de Conception qui lui seront fournis par SOCIÉTÉ SAS, ainsi qu’une prestation d’hébergement. Cette formule est renouvelable par tacite reconduction à la fin de l’année de souscription, sauf dénonciation expresse par le Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Formule LIBERTÉ : désigne la formule d’abonnement avec un engagement d’un mois et un forfait mensuel payable chaque début de mois. Cette formule permet au Client de créer sa Vitrine ou Boutique au moyen du Contenu lui appartenant et des Outils de Conception qui lui seront fournis par SOCIÉTÉ SAS, ainsi qu’une prestation d’hébergement. Cette formule est renouvelable par tacite reconduction à la fin de chaque mois sauf dénonciation expresse par le Client dans les conditions définies à l’article 3 des présentes.

Nom de domaine : désigne le nom associé à l’adresse IP d’une Vitrine/Boutique sur le réseau Internet. Le nom de domaine est structuré comme suit : Nom_de_domaine.xxx

  • Nom_de _domaine : Ce nom représente le nom que vous souhaitez donner à votre activité. Il doit faire l’objet de toute votre attention, une recherche d’antériorité peut s’avérer nécessaire.
  • .xxx = extension ou label (.fr, .com, .org…) qui représente le groupe auquel appartient votre nom de domaine

Le système de nom de domaine est hiérarchique, permettant la définition de sous-domaines. Le nom de domaine est composé d'au moins un mot, le label. S'il y a plusieurs labels, on doit les séparer par un point. Le label d'extrême droite doit être choisi dans la liste des noms de domaine de premier niveau. Il existe deux types de domaine de premier niveau :

  • les domaines nationaux de premier niveau (en anglais Country Code Top-Level Domain ou ccTLD) composés de deux lettres identifiant un pays ou un territoire indépendant (exemple : fr pour France, be pour Belgique, aq pour Antarctique et pm pour Saint-Pierre et Miquelon) ;
  • les domaines de premier niveau génériques (en anglais generic Top-Level Domain ou gTLD) composés de trois lettres ou plus, identifiant généralement le secteur d'activité dans lequel opèrent les individus ou les organisations qui les utilisent (.com, .net, .org ).

FAQ (Frequently Asked Questions / Foire aux Questions) : désigne les réponses de SOCIÉTÉ SAS aux questions les plus fréquentes en relation avec l’Abonnement, l’Inscription, l’activation d’un compte, les modalités de facturation et de paiement, et de manière générale toute question en relation avec l’utilisation du Site Box eCommerce et des Offres et Services. Les FAQ ne sont pas des documents contractuels, et sont accessibles sur le Site Box e-commerce à la page d’accueil.

Inscription : désigne l’acte par lequel un Prospect exprime sa volonté de s’inscrire sur le Site Box e-commerce. A compter de la Date D’Effet de l’Inscription, le Prospect peut tester les Services dans le cadre d’un Test ou directement procéder à leur Souscription dans le cadre d’un ou de plusieurs Abonnement(s).

Méta données : désigne l'information structurée décrivant, expliquant et localisant la ressource et facilitant la recherche, l'usage et la gestion.

Offres : désigne les offres accessibles dans la Box E-commerce. Elle comprend deux (2) offres commerciales (Vitrine et Boutique) et chaque offre est déclinée en trois (3) formules distinctes. Une formule constitue un Abonnement. Une offre représente un type de site internet représenté par un ensemble de prestations.

Outils de Conception de SOCIÉTÉ SAS : désigne les outils mis à la disposition du Client pour la réalisation de sa Boutique ou de sa Vitrine.

Partenaire : désigne toute société autre que SOCIÉTÉ SAS dont les services sont proposés via le Site Box e-commerce. Ces services peuvent être identifiés par la présence de la marque du Partenaire.

Prospect : désigne toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle et en rapport avec son activité professionnelle qui procède à une Inscription. Le Prospect doit être établi en France (France métropolitaine ou DOM TOM).

Services : désigne les services fournis au Prospect/Client par SOCIÉTÉ SAS, dont la description et le détail sont fournis sur le Site Box e-commerce notamment à l’intérieur des rubriques « Boutique » et « Vitrine ». Les Services de base comprennent notamment la mise à disposition d’outils de création et de gestion en ligne d’une Boutique/Vitrine, l’hébergement d’une Boutique/Vitrine, l’interface avec les moyens de paiement en ligne et un support téléphonique. Tout Client peut également souscrire à des Services complémentaires payants, notamment d’assistance personnalisée à la création de sa Boutique/Vitrine. Site Box e-commerce : le site Internet accessible à l’adresse URL www.boxecommerce.laposte.fr ou à toute autre adresse URL venant s’y substituer donnant accès aux Services. Le Site Box e-commerce est édité par SOCIÉTÉ SAS. Pour consulter les mentions légales relatives au Site Box e-commerce, cliquer ici.

Tableau de bord : désigne une interface mise à la disposition du Client pour créer et gérer le site Internet.

Vitrine ou Site Vitrine : désigne tout site Internet créé par un Prospect/Client grâce aux Services, dont l’adresse URL est sur le format xxx.surinternet.com (ou toute autre adresse URL pour laquelle le Prospect/Client effectue sous sa responsabilité les formalités d’enregistrement). Une Vitrine permet au Prospect ou Client de présenter des produits, services ou informations et de réaliser en ligne des ventes de biens ou de services. Il a la possibilité de créer jusqu’à 5 fiches produits et de gérer les réservations en ligne. Il ne permet pas au Prospect ou au Client de disposer de l’intégralité des fonctionnalités complémentaires proposées pour une Boutique (comme par exemple, les modules de livraison intégrés).

URL(Uniform Resource Locator) : désigne une chaîne de caractères utilisée pour adresser les ressources du World Wide Web auquel se substitue informellement le terme « adresse web ».

Souscription : désigne l’acte par lequel un Prospect exprime sa volonté de souscrire aux Offres et Services et de disposer, à compter de la Date d’Effet de la Souscription et sous réserve du paiement du prix correspondant, d’une ou plusieurs Boutique(s) et/ou Vitrine(s) dans le cadre d’un ou de plusieurs Abonnement(s). La Souscription peut survenir immédiatement après la Date d’Effet de l’Inscription ou ultérieurement pendant un Test.

Test : désigne la période d’une durée maximum de un (1) mois calendaire (de date à date, par exemple du 14 février N au 13 février N minuit), dont le point de départ est la Date d’Effet de l’Inscription. Au cours du Test, un Prospect peut évaluer les Services de base à titre gratuit de l’Offre souscrite, hors support téléphonique et connexion Internet qui demeurent à la charge du Prospect. A tout moment au cours du Test, le Prospect peut procéder à une Souscription.

Visiteur : Tout internaute accédant et consultant le Site Box e-commerce, qui n’a procédé ni à une Inscription ni à une Souscription.

Article 3 - Objet

Le Contrat s’applique à tout accès et toute consultation du Site Box e-commerce par un Visiteur ainsi qu’à toute utilisation des Offres et Services par un Prospect dans le cadre d’un Test ou par un Client dans le cadre d’un ou de plusieurs Abonnement(s). L’acceptation du Contrat par tout Visiteur, Prospect ou Client est un préalable indispensable et obligatoire.

Article 4 - Inscription, Souscription, Modification, Cession et Résiliation d’Abonnement

Article 4.1 - Inscription à l’offre Vitrine/Boutique ou à un Test

Informations à fournir - Identifiant et mot de passe

Lors de son Inscription et, le cas échéant, de sa Souscription, le Prospect/Client doit fournir à SOCIÉTÉ SAS certaines informations par le biais des formulaires mis à sa disposition sur le Site Box e-commerce. Le Prospect/Client garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, SOCIÉTÉ SAS se réserve le droit de refuser l’Inscription ou la Souscription et/ou d’interrompre la fourniture des Services conformément aux stipulations de l’article 11 « Manquement - Suspension - Résiliation ». Tout Prospect/Client s’engage à notifier immédiatement à SOCIÉTÉ SAS toute modification affectant les informations qui le concernent. Tout Prospect/Client choisit librement un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Il s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Tout accès au Site Box e-commerce et utilisation des Services au moyen de cet identifiant/mot de passe est présumé être effectué par le Prospect/Client concerné et/ou pour son compte. En cas de perte, vol ou communication à un tiers non autorisé de cet identifiant/mot de passe, le Prospect/Client demeure pleinement responsable de son utilisation jusqu’à notification à SOCIÉTÉ SAS. A réception de ladite notification, SOCIÉTÉ SAS n’autorise plus l’utilisation des Services au moyen de cet identifiant/mot de passe. Un nouvel identifiant/mot de passe devra alors être choisi par le Prospect/Client.

Inscription et Test

Pour bénéficier des Offres et Services, tout Visiteur, à condition qu’il remplisse les conditions d’admission définies aux présentes, doit préalablement et valablement procéder à son Inscription en renseignant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Box e-commerce. A compter de l’enregistrement de son Inscription, le Prospect reçoit un courrier électronique aux fins de procéder à l’activation de son compte. A compter de la Date d’Effet de l’Inscription, le Prospect peut bénéficier d’un Test lui permettant de créer à titre gratuit une Boutique et/ou une Vitrine afin d’en éprouver les fonctionnalités et de confirmer son intérêt pour les Services. Toute Boutique ou Vitrine en Test est mise en ligne à destination du public avec la mention « Site en test » (ou mention équivalente). Tout Test a une durée maximale de un (1) mois calendaire à compter de la Date d’Effet de l’Inscription. Sans préjudice des stipulations de l’article 11 « Manquement - Suspension - Résiliation », tout Test peut toutefois être résilié de manière anticipée avant l’expiration de cette période dès lors que le Prospect procède à une Souscription pour la Boutique et/ou la Vitrine objet(s) du Test. A la date de cessation du Test, la Boutique et/ou Vitrine objet(s) du Test fait/font l’objet d’une Désactivation (cf article 2 « Définitions » des présentes récapitulant notamment les conséquences d’une désactivation supérieure à 6 mois) sauf Souscription à l’Offre Boutique et/ou Vitrine concernée(s).

Souscription et Abonnement

Dès la Date d’Effet de l’Inscription ou à tout moment pendant la durée du Test, ou encore pendant un délai maximum de six (6) mois à compter de la fin du Test, le Prospect peut procéder à la Souscription des Offres et Services en se connectant sur son Tableau de bord et en cliquant sur « S’abonner ». Alors, le Client choisit sa Formule (LIBERTÉ, ÉCO ou CLÉ EN MAIN) ainsi que les options disponibles sur le site s’il le souhaite, et effectue le paiement correspondant. A compter de la Date d’Effet de la Souscription, le Client peut créer autant de Boutique(s) et/ou Vitrine(s) qu’il souhaite, chaque Boutique et/ou Vitrine créée donnant lieu à un Abonnement distinct. Sans préjudice des stipulations de l’article 11 « Manquement - Suspension - Résiliation », tout Abonnement prend effet à compter de la Date d’Effet de la Souscription pour la Boutique ou la Vitrine considérée. Tout Abonnement est renouvelable par tacite reconduction par période successive d’un (1) mois calendaire chacune, correspondant à la "Formule LIBERTÉ" de l’offre correspondante.

  • Pour une Box Vitrine la formule Liberté de l’offre Vitrine,
  • Pour une Box Boutique la formule Liberté de l’offre Boutique,

Sauf dénonciation par le Client auprès de SOCIÉTÉ SAS comme indiqué ci-après dans la clause « Résiliation d’Abonnement ». En cas de défaut de paiement, pour quelque cause que ce soit, le client bénéficie d’un délai d’inactivation (DI en jours). Ce délai d’inactivation prend effet à compter de la date de défaut de paiement, et s’applique pour toutes les formules d’abonnement. C’est un délai supplémentaire laissé au client pour régler un défaut de paiement. Pendant ce délai d’inactivation le client sera relancé deux fois par e-mail :1ère relance le jour du défaut de paiement et une seconde relance 7 jours après le défaut de paiement. A l’issue de ce délai, le site du client fera l’objet d’une Désactivation.

Tarifs des formules de l’offre

Les tarifs des Offres et Services de la Box E-commerce en vigueur sont indiqués à l’Annexe 1 des présentes et sont susceptibles d’évoluer. Le tarif et le taux de TVA applicables seront ceux en vigueur au moment de la Souscription.

Modification de l’Abonnement

La Box e-Commerce autorise plusieurs types de modifications d’abonnement. Le client peut changer de formule en fin de contrat. Les différentes possibilités sont les suivantes :

  • Passage d’une formule LIBERTÉ à une formule ÉCO ou CLÉ EN MAIN ;
  • Passage d’une formule ÉCO à une formule LIBERTÉ ou CLÉ EN MAIN ;
  • Passage d’une formule CLÉ EN MAIN à une formule LIBERTÉ ou ÉCO.

De plus, il est possible de passer d’une offre Vitrine à une offre Boutique. Tous les changements non évoqués ici ne sont pas autorisés par la Box e-Commerce. Pour réaliser une modification d’Abonnement, le Client doit être à jour de ses paiements. Aucune Modification d’Abonnement ne pourra être réalisée en cas de sommes dues à SOCIÉTÉ SAS.

Résiliation de l’Abonnement Box Vitrine/Boutique à la demande du client

Le Client peut résilier son abonnement en cours de validité (toute période commencée étant due) de la façon suivante :

Pour une formule sans abonnement (formule LIBERTÉ), il résilie son abonnement directement à partir de son espace client : en accédant au tableau de bord de son compte, en sélectionnant la rubrique "Mes sites" et en cliquant sur le bouton "Se désabonner" de la Box Vitrine/Boutique concernée.

Pour une formule avec abonnement, il résilie son abonnement directement à partir de son espace client en accédant au tableau de bord de son compte, en sélectionnant la rubrique "Mes sites" et en cliquant sur le bouton "Se désabonner" de la Box Vitrine/Boutique concernée.

Dans ces deux cas, la procédure de Désactivation (confer Définition) s’applique dès que le Client se désabonne.

Article 4.2 - Option « Achat de Noms de Domaine »

4.2.1. Prérequis à l’achat du nom de domaine

Le Client reconnaît disposer des droits des marques et des dénominations qu’il utilise en association aux Noms de domaine qu’il commande. SOCIÉTÉ SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles et le Client fait son affaire de tout recours à son encontre.

4.2.2 Modalités d’acquisition

L’achat de Noms de domaine est une prestation accessible pendant l’achat d’une Vitrine ou Boutique ou après l’acquisition de celle-ci (excepté en cas de Délai d’Inactivation ou de Désactivation). Elle permet à un client de disposer de son propre Nom de domaine.

Les Visiteurs et Prospects ne peuvent ainsi souscrire à cette offre.

Cette prestation est réalisée par un Partenaire de SOCIÉTÉ SAS qui propose au Client :

  • De choisir librement un nom
  • De vérifier sa disponibilité des noms de domaine ayant l’extension suivante :

    .fr => maboutique.fr
    .com => maboutique.com
    .net => maboutique.net
    .org => maboutique.org
    .biz => maboutique.biz
    .info => maboutique.info
    .eu => maboutique.eu
  • De réserver un ou plusieurs noms de domaine proposés pour une durée commune de :

    1 an
    2 ans
    3 ans
    5 ans

4.2.3 Les tarifs de réservation des noms de domaine

Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de la Box e-Commerce et sont susceptibles d’évoluer. Le tarif et le taux de TVA applicables seront ceux en vigueur au moment de la Souscription à cette option.

4.2.4 Durée de validité du nom domaine

La durée de réservation du nom de domaine est indépendante de la durée de souscription d’une offre de la Box. Le client pour un bon fonctionnement de sa Box devra s’assurer de la validité de la réservation du nom de domaine associé à sa Box Vitrine/Boutique. Les droits et avantages associés à la réservation du nom de domaine sont indépendants de la validité de la Box Vitrine/Boutique.

4.2.5 Renouvellement , rupture de réservation de nom de domaine

La réservation de tout nom de domaine à partir de la Box e-Commerce s’entend pour des périodes successives, égales à la période initiale de 1, 2, 3 ou 5 ans, telle qu’elle a été choisie par le client. 30 jours avant la fin de la période de souscription, le Client sera informé par mail pour le renouvellement de son nom de domaine. En l'absence de renouvellement, le nom de domaine sera inaccessible pendant un délai de 40 jours.

Chacune des parties peut mettre fin au contrat conformément. La durée minimale est égale à la période initiale choisie par le Client (1, 2, 3 ou 5 ans). La demande de résiliation du contrat devra parvenir à SOCIÉTÉ SAS sous forme de lettre avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date de fin de validité de réservation du nom de domaine.

4.2.6 Configuration par défaut

Lors de l’achat de plusieurs noms de domaine, SOCIÉTÉ SAS configure le nom de domaine choisi par le Client comme l’URL du site Internet.

Article 5 - Accès au Site Box e-commerce et aux Services

SOCIÉTÉ SAS s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité au Site Box e-commerce et aux Services, en ce compris toute Boutique/Vitrine et ce, 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les opérations de tests, contrôle et/ou maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par SOCIÉTÉ SAS à tout moment. SOCIÉTÉ SAS s’efforce de prévenir, dans la mesure du possible, au moyen d’une annonce sur le Site Box e-commerce, de la survenance d’une telle opération. SOCIÉTÉ SAS ne saurait être tenue responsable de toute conséquence en résultant pour tout Visiteur, Prospect et/ou Client.

Il appartient à tout Visiteur, Prospect ou Client de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de communications électroniques, pour accéder au Site Box e-commerce et aux Services et de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ou dommage ses données, logiciels et/ou Contenu stockés sur, en provenance ou à destination de son équipement informatique. Pour connaître les pré-requis fonctionnels et techniques, cliquer ici.

Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site Box e-commerce et des Services, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont et restent à la charge du Visiteur, Prospect et/ou Client.

Tout Visiteur, Prospect ou Client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site Box e-commerce et/ou des Services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à autrement endommager ou affecter le Site Box e-commerce et/ou les Services (en ce compris toute Boutique/Vitrine) et, plus largement, le système informatique de SOCIÉTÉ SAS et/ou de ses cocontractants. Par ailleurs, tout Prospect/Client s’engage à se conformer aux capacités techniques (en termes de stockage de Contenu notamment) et aux fonctionnalités afférentes à sa Boutique/Vitrine telles que communiquées par SOCIÉTÉ SAS.

Tout Visiteur, Prospect et/ou Client reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites et, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.

Article 6 - Contenu de toute Boutique/Vitrine

Article 6.1 - Conformité de tout Contenu

Tout Prospect/Client est responsable, en qualité d’éditeur, de tout Contenu qu’il met à disposition de SOCIÉTÉ SAS dans le cadre du présent Contrat et du public sur toute Boutique/Vitrine. SOCIÉTÉ SAS a uniquement la qualité d’hébergeur à l’égard de tout Contenu au sens de l’article 6 I 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A cet égard, tout Prospect/Client s’engage à faire figurer une mention sur toute Boutique/Vitrine précisant que SOCIÉTÉ SAS est hébergeur. Le Prospect/Client s’engage à faire en sorte que cette mention soit toujours visible par les internautes, à ne pas la masquer par quelque moyen que ce soit et à ne pas agir (y compris par abstention) en contradiction avec cette mention.

Tout Prospect/Client déclare et garantit que tout Contenu qu’il met à disposition est conforme à toute loi, réglementation et/ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, il s’engage à ne pas mettre à disposition de Contenu :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
  • susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
  • qui encourage à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • en violation du secret des correspondances ; et/ou
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Tout Prospect/Client s’engage à ne pas créer de lien, notamment hypertexte, de bouton « j’aime » ou autre vers une Boutique/Vitrine de tout site Internet non conforme à ces principes.

Article 6.2 - Procédure de notification

En sa qualité d’hébergeur de toute Boutique/Vitrine, SOCIÉTÉ SAS n’a aucune obligation générale de surveillance des Contenus. Il appartient à tout Prospect/Client à qui serait signalée, par un internaute, une autorité administrative ou judiciaire…, la présence sur sa Boutique/Vitrine d’un Contenu illicite de faire le nécessaire. A cet effet, tout Prospect/Client doit mentionner sur sa Boutique/Vitrine une adresse à laquelle tout Contenu illicite pourra être signalé. Si un Contenu est signalé à SOCIÉTÉ SAS, en sa qualité d'hébergeur, comme manifestement illicite, SOCIÉTÉ SAS prendra toutes les mesures appropriées, ce que le Prospect/Client reconnaît et accepte.

Article 7 - Conditions financières

Article 7.1 - Abonnement

Pour tout Abonnement, le Client verse à SOCIÉTÉ SAS une redevance dont le prix et les modalités de facturation et de paiement diffèrent selon les Services souscrits.

SOCIÉTÉ SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs applicables conformément aux stipulations de l’article 3 « Objet - Acceptation et Modification ».

Article 7.2 - Services complémentaires

Pour la Souscription de tous Services complémentaires, le Client verse à SOCIÉTÉ SAS le prix correspondant au Service complémentaire concerné tel qu’indiqué sur le Site Box e-commerce dans la rubrique FAQ ou dans le devis établi le cas échéant par SOCIÉTÉ SAS ou ses partenaires.

Article 7.3 - Réactivation suite à une Désactivation

En cas de demande de réactivation par un Client d’une Boutique/Vitrine ayant fait l’objet d’une Désactivation, des frais de réactivation de 15 euros seront facturés par SOCIÉTÉ SAS.

Aucun frais de réactivation ne s’applique à un Prospect qui, au cours de la période de Désactivation, sollicite la réactivation de sa Boutique/Vitrine en vue de souscrire un Abonnement aux Services.

Article 7.4 - Généralités

Les abonnements, le prix de tout Service complémentaire et les frais de réactivation suite à une Désactivation sont prélevés automatiquement, terme à échoir, sur le numéro de carte bancaire indiqué par le Client lors de la Souscription.

En cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, de toute somme due à SOCIÉTÉ SAS à la date d’échéance, le Client est redevable à SOCIÉTÉ SAS, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard calculés à compter du premier jour de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal alors en vigueur, avec un minimum de perception de quinze (15) euros par incident de paiement et ce, sans préjudice de tous autres droits et recours de SOCIÉTÉ SAS.

Tout Client accepte de recevoir de SOCIÉTÉ SAS des factures par voie électronique uniquement et reconnaît que celles-ci sont réputées être des factures originales. Toute facture est mise à disposition dans le compte Client et peut être ainsi imprimée ou téléchargée par ce dernier. Aucune facture papier ne sera délivrée au Client.

-Etablissement stable du client étranger Si le siège de l’activité économique du client est, ou viendrait à être, situé dans un pays autre que la France, le client certifie qu’il ne possède pas, et ne possèdera pas, en France, d’établissement stable assujetti à la TVA pour le compte duquel la prestation sera rendue. Si cette déclaration devient inexacte, pendant la durée de ce contrat, le client s’engage à en informer SOCIÉTÉ SAS de manière à lui permettre de facturer la TVA due. En tout état de cause, la TVA exigible en vertu du présent contrat sera exclusivement supportée par le client. Elle sera majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par SOCIÉTÉ SAS le cas échéant.

- Etablissement stable du client français hors France métropolitaine : Dans l’hypothèse où les prestations visées par le présent contrat seraient rendues au profit d’un établissement stable dont le client dispose dans un DOM, un COM ou à l’étranger, le régime TVA de ces prestations sera, sur demande expresse, documentée et circonstanciée du client et sous condition d’acceptation par SOCIÉTÉ SAS, déterminé en fonction des règles de territorialité applicables entre d’une part la France métropolitaine et d’autre part le département, le territoire ou le pays où cet établissement stable est situé.

En cas de remise en cause de l’application de ces règles de territorialité par l’administration fiscale française, la charge de TVA exigible en France métropolitaine en vertu du présent contrat sera supportée par le client, majorée des intérêts légaux, pénalités et amendes acquittés par SOCIÉTÉ SAS le cas échéant.

Article 8 - Partenaires

Le Site Box e-commerce peut donner accès à des informations ou services fournis par des Partenaires. Dans ce cas, les conditions applicables à l’accès et l’utilisation de ces informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement seront celles fixées par les Partenaires telles que fournies par les dits Partenaires en ligne ou par tout autre moyen.

SOCIÉTÉ SAS reste étrangère à toute relation contractuelle qui pourrait être nouée entre tout Partenaire et tout Visiteur, Prospect ou Client. Le Contrat ne régit pas toute relation contractuelle ainsi établie. Tout Visiteur, Prospect ou Client garantit SOCIÉTÉ SAS contre tout acte dommageable qu’il commettrait à l’égard d’un Partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites par tout Visiteur, Prospect ou Client envers un Partenaire.

Tout Visiteur, Prospect ou Client reconnaît que SOCIÉTÉ SAS n’est pas éditeur de tel contenu et n’encourt aucune responsabilité de ce fait.

Dans ce cas, SOCIÉTÉ SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, envers tout Visiteur, Prospect ou Client suite à sa relation contractuelle avec un Partenaire de la Box eCommerce. En tout état cause, SOCIÉTÉ SAS ne sera redevable d’aucune indemnité.

Article 9 - Garanties et Responsabilité de SOCIÉTÉ SAS

SOCIÉTÉ SAS ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site Box e-commerce et/ou des Services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Visiteur, Prospect ou Client. De la même manière, SOCIÉTÉ SAS n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site Box e-commerce et des Services. SOCIÉTÉ SAS ne garantit pas que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout autre défaut.

SOCIÉTÉ SAS est tenue, s’agissant de la fourniture des Offres et Services, par une obligation de moyens.

SOCIÉTÉ SAS n’est en aucun cas responsable des Contenus qu’elle héberge via toute Boutique/Vitrine. A toutes fins utiles, il est rappelé que SOCIÉTÉ SAS n’étant pas éditeur des Boutiques/Vitrines, sa responsabilité ne saurait être engagée d’une quelconque manière à ce titre. Par ailleurs, conformément aux stipulations de l’article 6 « Contenu de toute Boutique et/ou Vitrine », SOCIÉTÉ SAS se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à tout Contenu suite à réception d’une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu. La responsabilité de SOCIÉTÉ SAS ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.

La responsabilité de SOCIÉTÉ SAS ne pourra être engagée en aucune manière à raison ou en lien avec toute information, prestation ou toute vente fournie ou réalisée par un Partenaire, conformément aux stipulations de l’article 8 « Partenaires ».

SOCIÉTÉ SAS exclut toute responsabilité et réparation de sa part pour toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande, de données, toute privation d’économies, tout préjudice d’image et tout préjudice immatériel et, plus généralement, pour tout dommage usuellement qualifié d’indirect, dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Sans préjudice de ce qui précède :

  • la réparation maximum dont SOCIÉTÉ SAS pourrait être redevable à l’égard d’un Client est égale au montant versé par ce dernier à SOCIÉTÉ SAS au titre et au cours de l’Abonnement ayant donné lieu au(x) fait(s) dommageable(s), dans la limite en tout état de cause de cent cinquante (150) euros par période de douze (12) mois d’Abonnements consécutifs;
  • compte tenu de la gratuité de fourniture des Services dans le cadre du Test, SOCIÉTÉ SAS ne sera redevable d’aucune réparation à l’égard d’un Prospect.

Article 10 - Garanties et Responsabilité de tout Prospect/Client

Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, tout Prospect/Client garantit être seul responsable des relations qu’il établit avec tout client par l’intermédiaire de sa ou ses Boutique(s)/Vitrine(s). Notamment, il déclare et garantit (i) que les produits, services et informations qu’il propose en ligne sur une Boutique/Vitrine ne sont pas prohibés et sont proposés de manière loyale et conforme aux lois, réglementations et/ou usages applicables (notamment celles relatives à la vente ou aux prestations de services à distance, à la publicité et aux promotions), (ii) qu’il est seul responsable de l’exécution de toute livraison et des suites à donner en cas d’exercice par son client de son droit de rétractation, (iii) qu’il précise expressément dans ses conditions générales de vente et/ou de prestation de services (ou, à défaut, sur sa Boutique/Vitrine) que SOCIÉTÉ SAS est tiers à l’activité qu’il exerce sur sa Boutique/Vitrine et qu’elle n’encourt aucune responsabilité que ce soit à cet égard, (iv) qu’il assume seul la responsabilité pleine et entière des transactions et commandes des clients, des paiements et de leurs suites, notamment en termes de taxes, impôts, droits, retenues à la source et autres prélèvements obligatoires et (v) qu’il fait sien toute réclamation et tout litige y afférant.

Article 11 - Manquement - Suspension - Résiliation - Effets

En cas de manquement par un Prospect ou un Client à quelque stipulation que ce soit du Contrat, SOCIÉTÉ SAS se réserve le droit, à tout moment, sans préjudice de ses autres droits et recours et sans engager sa responsabilité de ce fait :

  • de suspendre le Contrat en tout ou partie sur simple notification effectuée par courrier électronique : cette suspension entraîne la suspension du/des Test(s) en cours (s’agissant d’un Prospect) ou du/des Abonnement(s) en cours (s’agissant d’un Client) ;
  • de résilier le Contrat en tout ou partie, de plein droit, sans formalités judiciaires, sept (7) jours après notification du manquement (adressée par SOCIÉTÉ SAS par lettre recommandée avec accusé de réception) restée infructueuse : cette résiliation entraîne la cessation du/des Test(s) en cours (s’agissant d’un Prospect) ou du/des Abonnement(s) en cours (s’agissant d’un Client), avec fermeture définitive du compte du Prospect/Client concerné.

Dans chacun de ces cas, il ne sera procédé à aucun remboursement par SOCIÉTÉ SAS des sommes perçues dans le cadre d’un Abonnement qu’il s’agisse d’un Abonnement 2 ans, Abonnement Annuel ou Abonnement Mensuel, ces sommes lui restant définitivement acquises. La Boutique/Vitrine concernée par la suspension/résiliation fera immédiatement l’objet d’une Désactivation, le Prospect/Client disposant du droit de demander sa réactivation (mais dans le cas d’une suspension du Contrat uniquement) moyennant paiement des frais corrélatifs de réactivation (applicables à un Client).

SOCIÉTÉ SAS ne peut en aucun cas être reconnue responsable à l’égard de tout Prospect ou Client à raison de la création ou du développement de ses activités, de sa clientèle ou de son fonds de commerce ou à raison de quelque préjudice que ce soit résultant de la cessation des relations contractuelles avec SOCIÉTÉ SAS au titre des Services, pour quelque cause que ce soit. Notamment, SOCIÉTÉ SAS ne saurait être responsable de toute conséquence résultant de l’impossibilité pour un Prospect/Client de bénéficier des services d’un Partenaire du fait et à compter de la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Article 12.1 - Droits de propriété intellectuelle sur le Site Box e-commerce

Le Site Box e-commerce (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que SOCIÉTÉ SAS détient ou dont elle est autorisée à faire usage conformément aux stipulations du Contrat. Le seul droit conféré à tout Visiteur, Prospect ou Client est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site Box e-commerce aux fins de son usage. Il ne peut en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site Box e-commerce sans l’autorisation préalable écrite de SOCIÉTÉ SAS.

Tout Visiteur, Prospect ou Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site Box e-commerce et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.

Article 12.2 - Droits de propriété intellectuelle sur toute Boutique/Vitrine

Toute Boutique/Vitrine est créée grâce à un ou plusieurs logiciel(s) et/ou base(s) de données et/ou Outils de Conception mis(es) à disposition par SOCIÉTÉ SAS dans le cadre des Services. Ce(s) logiciel(s) et autres éléments susvisés est/sont protégé(s) par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que SOCIÉTÉ SAS détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Tout Prospect/Client est autorisé dans le cadre du Contrat à utiliser ce(s) logiciel(s) et autres éléments pour les stricts besoins de la création, de l’exploitation et de la gestion de sa Boutique/Vitrine dans le cadre des Services et ce, à titre gratuit s’agissant d’un Prospect et à titre payant (moyennant paiement de l'abonnement mensuel/annuel) s’agissant d’un Client. Sous réserve des droits éventuellement rendus impératifs par la loi, tout Prospect/Client ne se voit reconnaître aucun droit de copie ni d’utilisation de ce(s) logiciel(s) et/ou base(s) de données et/ou Outils de conception sur tout serveur autre que ceux hébergés par ou pour SOCIÉTÉ SAS. En particulier, SOCIÉTÉ SAS se réserve, ou réserve à ses cocontractants, le droit de corriger toute erreur affectant un logiciel.

Tout Contenu susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle apporté par tout Prospect/Client sur toute Boutique/Vitrine demeure la propriété exclusive de ce dernier (ou le cas échéant du tiers concédant). Sans demande de la part du Client, tout Contenu sera définitivement détruit par SOCIÉTÉ SAS six (6) mois après Désactivation.

Le Prospect/Client autorise SOCIÉTÉ SAS et ses cocontractants à reproduire et représenter tout Contenu de sa/sesBoutique(s)/Vitrine(s) pour mise à disposition du public, dans le monde entier, à titre gratuit (i) aux fins de permettre à SOCIÉTÉ SAS et ses cocontractants d’exécuter le Contrat et, plus particulièrement, de fournir les Services et ce, pour la durée du Contrat et (ii) aux fins de permettre à SOCIÉTÉ SAS de promouvoir le Site Box e-commerce et les Services, y compris après la cessation du Contrat avec le Prospect/Client considéré, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu.

Le Prospect/Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l'utilisation de tout Contenu. A ce titre, il garantit SOCIÉTÉ SAS et ses cocontractants contre tout recours de tiers relatif à la propriété ou l’usage de ces Contenus (y compris dans le cadre de l’autorisation précitée) ainsi que de tout préjudice subis par SOCIÉTÉ SAS et/ou ses co-contractants de ce fait.

Article 13 - Traitement de données à caractère personnel

Article 13.1 - Collecte de données à caractère personnel

Tout Visiteur/Prospect/Client personne physique peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant ou concernant un ou plusieurs de ses salariés ou mandataires sociaux, en particulier lors de toute Inscription et Souscription et ce, notamment, pour bénéficier des Services et/ou utiliser le Site Box e-commerce.

Ces données sont destinées au personnel de SOCIÉTÉ SAS et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture des Services et, le cas échéant, aux Partenaires. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Certaines données pourront également être accessibles aux internautes dans le cadre de l’annuaire mis en ligne sur le Site Box e-commerce conformément à l’article 14 «Annuaire» ou communiquées aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Toute personne physique dont les données sont ainsi traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu’elle peut exercer en adressant à SOCIÉTÉ SAS un courrier à l’adresse postale suivante :

Société SAS
Box e-commerce
5 rue de la Terrasse
75 017 Paris - France

Tout Visiteur/Prospect/Client personne morale qui fournit à SOCIÉTÉ SAS des données à caractère personnel relatives à son/ses salarié(s) et/ou mandataire(s) social (sociaux) garantit à SOCIÉTÉ SAS qu’elle peut valablement transmettre ces informations à SOCIÉTÉ SAS et qu’elle a communiqué à son/ses salarié(s) les informations nécessaires relatives au traitement de leurs données, telles que figurant au présent article 12 « Traitement de données à caractère personnel ».

SOCIÉTÉ SAS n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par les Partenaires. Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Tout Visiteur/Prospect/ Client est invité à examiner les règles applicables à ces traitements sur les sites des Partenaires.

Article 13.2 - Cookies

Afin de permettre à tout Visiteur, Prospect ou Client de se connecter au Site Box e-commerce et, le cas échéant, aux Services, les serveurs de page web du Site Box e-commerce peuvent placer des cookies sur l’ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés pour une durée maximum de un an. Tout Visiteur, Prospect ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site Box e-commerce et/ou des Services. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici.

Article 14 - Annuaire

Tout Client autorise expressément (i) La Poste à intégrer dans l’annuaire mis à disposition du public sur le Site Box e-commerce certaines des informations qu’il a fournies lors de son Inscription et de sa Souscription et (ii) tout Visiteur, Prospect ou autre Client à consulter ses données sur l’annuaire.

Article 15 - Divers

Sauf stipulation contraire, toute notification adressée dans le cadre du Contrat est effectuée par lettre recommandée dûment affranchie avec accusé de réception. La notification par lettre recommandée avec accusé de réception est réputée être faite à compter du 1er jour ouvré suivant sa première présentation à son destinataire. La notification par tout courrier électronique, lorsque autorisée aux termes du Contrat, est réputée avoir été reçue au plus tard une (1) heure après son émission, sauf circonstance exceptionnelle. Toute notification par lettre recommandée adressée à SOCIÉTÉ SAS doit l’être à l’adresse suivante :

Société SAS
Box e-commerce
5 rue de la Terrasse
75 017 Paris - France

Tout Prospect/Client fait élection de domicile à l’adresse principale indiquée lors de son Inscription.

Toute réclamation et/ou contestation à l’encontre de SOCIÉTÉ SAS devra être notifiée à SOCIÉTÉ SAS dans les douze (12) mois du fait générateur, sous peine de prescription.

SOCIÉTÉ SAS est libre de céder, sous-traiter ou autrement transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à tout tiers de son choix. Le Contrat, en ce compris les droits d’accès aux Services, est strictement personnel et ne peut être cédé ou autrement transmis, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SOCIÉTÉ SAS.

Sans préjudice de toutes autre dispositions non applicables aux contrats conclus entre professionnels, il est précisé que ni les dispositions prévues aux articles 1369-4 1° à 5° et 1369-5 du Code civil, ni les dispositions prévues aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation (et, notamment, le droit de rétractation accordé aux consommateurs) ne s’appliquent au Contrat.

Article 16 - Droit applicable - Litiges

Le Contrat est régi par le droit français.

Tout litige relatif au Contrat et, notamment, à son exécution, son interprétation et sa cessation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris.

Annexe 1- Tarifs des Offres et Services de la Box e-Commerce

Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012.

Par incident de paiement, les parties entendent notamment tout retard de paiement, paiement partiel de la créance. Le montant de l’indemnité pour frais de recouvrement est de 40€ par facture impayée sauf indemnisation complémentaire demandée et justifiée par SOCIÉTÉ SAS conformément aux textes cités ci-dessus. L’indemnité pour frais de recouvrement n’est pas due lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance.

Les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif. Le montant des pénalités de retard résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités seront payables à réception de l'avis informant le Contractant qu'elles ont été portées à son débit.

En outre, tout incident de paiement entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes autres créances non encore échues. De plus, il sera dû de plein droit sur les sommes rendues exigibles par l’effet de la déchéance du terme, des pénalités de retard calculées au même taux que ci-dessus, à compter du jour de l’exigibilité.

Après mise en demeure restée sans effet, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, le Contractant, devra, en sus du montant du principal, payer à titre de clause pénale un montant de 15% des sommes restant dues, sans préjudice des pénalités de retard sus mentionnées. Dans l’hypothèse où le non-paiement partiel ou total est constaté, la résiliation du contrat peut intervenir de plein droit dans les conditions définies à l’article 10 des présentes conditions spécifiques de vente.

Lorsqu’un incident de paiement intervient, quelle qu’en soit la nature ou l’importance, SOCIÉTÉ SAS se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et d’exiger un paiement au comptant par chèque de banque lors de chaque dépôt. Les nouvelles modalités sont applicables le jour ouvrable suivant l’émission par SOCIÉTÉ SAS d’un courrier, transmis par télécopie avec accusé de réception confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, qui précise les nouvelles conditions de paiement.

Formule LIBERTÉ

16,90 € HT/mois pour 1 Vitrine et 39,90 € HT/mois pour 1 Boutique Sans engagement, avec un forfait mensuel prélevé chaque mois

Formule ÉCO (engagement annuel)

La formule ÉCO comprend l’équivalent de 3 mois offerts par rapport à la formule LIBERTÉ : 152,40 € HT prélevés en une fois au moment de la souscription (soit l’équivalent de 12,70 € HT/mois) pour 1 Vitrine et 359,40 € HT prélevés en une fois au moment de la souscription (soit l’équivalent de 29,95 € HT/mois) pour 1 Boutique.

Offre promotionnelle, valable du 01 Juillet 2013 au 31 décembre 2013 qui comprend l’équivalent de 3 mois offerts, par rapport à la formule LIBERTÉ : 152,40 € HT/an prélevés en une fois au moment de la souscription (soit l’équivalent de 12,70 € HT/mois) pour 1 Vitrine et 359,40 € HT/an prélevés en une fois (soit l’équivalent de 29,95 € HT/mois) pour 1 Boutique.

Formule CLÉ EN MAIN (engagement sur 2 ans)

49 € HT/mois pour 1 Vitrine et 99 € HT/mois pour 1 Boutique. La formule est accessible avec un engagement de 2 ans. Formule comprenant la création du site Internet et une formation de 3 heures.

Version 3 mise en ligne le 21 janvier 2016