Charte Informatique et Liberté

Version mise en ligne le 1 février 2016

SOCIETE SAS est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les Visiteurs, Prospects et Clients, tels que définis dans le Contrat, qui sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles sont collectées lorsque :

  • un Visiteur, Prospect ou Client navigue sur les pages du Site Box e-commerce ou participe à un jeu-concours ;
  • lorsqu’un Prospect s’inscrit sur le Site Box e-commerce,
  • lorsqu’un Client souscrit aux Services proposées sur le Site Box e-commerce et les utilise.

Les formulaires de collecte de données vous informent, lors de la collecte des données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

Le présent document vous expose les conditions dans lesquelles vos données sont traitées par SOCIETE SAS et, le cas échéant, ses sous-traitants.

LES FINALITES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Finalités communes au Site Box eCommerce à l'ensemble des Services
    • administration et gestion techniques du Site Box eCommerce et des Services
    • édition de statistiques, réalisation d'études de marché et de satisfaction
    • opérations relatives à la gestion des Visiteurs, Prospects ou Clients, notamment dans le cadre des demandes faites au Service Client
    • communication avec les Prospects ou Clients afin de les informer sur les fonctionnalités actuelles ou à venir des Services
  • Service de création de boutique et/ou vitrines
    • exploitation du Service
    • gérer les accès des Prospects ou Clients à certains Services accessibles sur le Site
  • Prospection
    • constituer et gérer des fichiers de Prospects
    • adresser des offres et informations sur les Services
    • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion adaptées
    • adresser des offres partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si le Visiteur, Prospect ou Client n’a expressément indiqué son refus de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription.
  • Service Client
    • Gestion des demandes faites au Service Client
  • Visibilité - Référencement - Communauté
    • Création et mise en ligne d’un annuaire sur le Site Box e-commerce
  • Jeux - Concours
    • Participation de l'internaute à des jeux-concours

DESTINATAIRES

Les données sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

  • personnel et services de SOCIETE SAS
  • prestataires techniques de SOCIETE SAS en charge, notamment, de l'hébergement du Service, du Service Client...
  • Partenaires
  • Visiteurs dans le cadre de la consultation de l’Annuaire
  • organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative

DROIT D'ACCES / OPPOSITION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dont les données sont ainsi traitées en tant que Visiteur, Prospect ou Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu’elle peut exercer en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

SOCIETE SAS
Box e-commerce
5 rue de la Terrasse
75017 Paris – France

Par ailleurs, les Prospects et Clients ont la possibilité de modifier les données les concernant, directement sur le Site e-commerce au sein de leur espace client.

S'agissant des offres et services de Partenaires, les droits d'accès, de modification, de suppression des données des Visiteurs, Prospects ou Clients ainsi que leur droit d'opposition doivent être exercés directement auprès du Partenaire concerné.

COOKIES

Afin de permettre à tout Visiteur, Prospect ou Client de se connecter au Site Box e-commerce et, le cas échéant, aux Services, les serveurs de page web du Site Box e-commerce peuvent placer des cookies sur l’ordinateur. Tout Visiteur, Prospect ou Client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site Box e-commerce et/ou des Services. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici.

Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés pour une maximum durée maximum de un an.

RESPONSABILITE DE SOCIETE SAS

SOCIETE SAS n'est aucunement responsable des offres proposées par des Partenaires sur le Site Box e-commerce.

Plus particulièrement, SOCIETE SAS n’est pas responsable des traitements des données personnelles effectuées par ses Partenaires. Aussi les présentes dispositions ne régissent pas les traitements de données personnelles effectués par les Partenaires. En conséquence, les Visiteurs, Prospects ou Clients sont invités à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qui figurent sur les sites des Partenaires. Par ailleurs, il appartient à tout Prospect et/ou Client de se conformer aux dispositions de la loi susvisée et de déclarer auprès de la CNIL tout traitement de données personnelles qu’il mettrait en œuvre.

GARANTIE

Tout Visiteur/Prospect/Client personne morale qui fournit à SOCIETE SAS des données à caractère personnel relatives à son/ses salarié(s) et/ou mandataire(s) social(sociaux) garantit à SOCIETE SAS qu’elle peut valablement transmettre ces informations à SOCIETE SAS et qu’elle a communiqué à son/ses salarié(s) les informations nécessaires relatives au traitement de leurs données, telles que figurant dans la présente charte.